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Projet poulailler industriel

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La Cour administrative d’appel de Lyon vient de donner raison à l'ASEC (procédure ICPE).
Dans son jugement, la Cour décide en effet :
- d’annuler le jugement du Tribunal administratif de Dijon qui avait rejeté notre demande ;
- d’annuler l’autorisation du Préfet de l’Yonne permettant l’exploitation du poulailler industriel projeté par la SCEA des Glaines à Charbuy;
- de condamner l’Etat aux dépens.

La procédure "permis de construire" est en appel au tribunal de Lyon (appel du porteur de projet contre la commune de Charbuy). En première instance, le tribunal a donné a raison à la commune de Charbuy).

Résultat procédure ICPE
Zone d'épandage des fientes
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