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ASEC Vs Poulailler - Résultat procédure du Tribunal

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La Cour administrative d’appel de Lyon vient de donner raison à l'ASEC.
Dans son jugement, la Cour décide en effet :
- d’annuler le jugement du Tribunal administratif de Dijon qui avait rejeté notre demande ;
- d’annuler l’autorisation du Préfet de l’Yonne permettant l’exploitation du poulailler industriel projeté par la SCEA des Glaines à Charbuy;
- de condamner l’Etat aux dépens.

On peut noter que la Cour souligne qu’un tel élevage “produit nécessairement des odeurs, des poussières et de l’ammoniac“ et que le dossier de la SCEA des Glaines “n’a fourni aucune autre précision quant aux conditions de traitement des odeurs {...} et que ne sont aucunement précisées les modalités selon lesquelles seront traités les inconvénients se rapportant à l’émission de poussières et d’ammoniac“. La Cour note qu’il en est de même pour “les informations relatives au mode et conditions d’utilisation, d’épuration et d’évacuation des eaux résiduaires et des émanations de toutes nature ainsi que de la gestion des déchets d’exploitation et les dispositions prévues en cas de sinistre“.
Ce jugement donne tort aux services de l'état qui n'auraient pas du accepter un dossier incomplet.

Après la confirmation en appel par cette même Cour de la validité du refus de permis de construire opposé par la Mairie de Charbuy, c’est maintenant le rejet de l’autorisation d’exploitation qui est prononcé.

La très forte mobilisation (plus de 1 100 signataires de notre pétition), votre détermination et les actions menées avec vous par l’ASEC, ainsi que la qualité et le sérieux des arguments développés par notre avocat et celui de la Mairie, ont permis d’obtenir ce résultat.

Grâce à votre soutien et votre engagement, ce projet, nuisible pour notre village et pour la majorité de ses habitants, a pu être bloqué. C’est un succès collectif dont nous pouvons être fiers.

Après celui-ci dans un souci d’apaisement, nous vous proposons de retirer les multiples pancartes que nous avions accrochées à nos maisons ou clôtures pour afficher notre opposition. Pour l’avenir, nous restons néanmoins vigilants et mobilisés. Nous serons d’ailleurs présents au vide-greniers de Charbuy, comme chaque année et nous vous convions à nous rendre visite pour échanger avec nous.

L’ASEC, avec votre appui, continuera à veiller et à se battre, chaque fois que nécessaire, pour préserver la qualité de notre environnement et pour que Charbuy demeure ce village que l’on aime, que l’on défend et où « il fait bon vivre ».

Le bureau de l'ASEC