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Procédure poulailler tribunal

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ASEC Vs Poulailler - Résultat procédure du Tribunal

La Cour administrative d’appel de Lyon vient de donner raison à l'ASEC.
Dans son jugement, la Cour décide en effet :
- d’annuler le jugement du Tribunal administratif de Dijon qui avait rejeté notre demande ;
- d’annuler l’autorisation du Préfet de l’Yonne permettant l’exploitation du poulailler industriel projeté par la SCEA des Glaines à Charbuy;
- de condamner l’Etat aux dépens.